Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :
n° 663
Texte intégral
M. Berger (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, est nommé chef du Bureau politique, en remplacement de M. Parthenay, qui reste chargé de la direction du Bureau éconoinique.
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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