DécisionGénéralecolonial
Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :
n° 659
Texte intégral
Le nommé Hassan Djama est nommé planton de 5e classe, pour compter du 1er juillet 1941. Il sera mis à la disposition du chef du Service judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-659-du-25-
Métadonnées
Référence
n° 659
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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