DécisionGénéralecolonial
Décision n° 703 du 10 octobre 1941
n° 703
Texte intégral
Le gardien auxiliaire des travaux publics Houssein Gouled, qui a abandonné son poste depuis le 6 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter de cette date
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-703-du-10-
Métadonnées
Référence
n° 703
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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