Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :
n° 662
Texte intégral
Le contremaître menuisier Ali Mohamed, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er octobre 1911. L’intéressé ayant une ancienneté de service supérieure à 5 ans aura droit à une indemnité de licenciement égale à 3 mois de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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