Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.
n° 653
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Sur la proposition du commandant de cercle, chef du Service de l’inscription maritime,
Texte intégral
Art. 1er.— L’emploi de syndic des gens de mer à Djibouti est supprimé pour compter du 8 septembre 1941. Art. 2.— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 653
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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