Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :
n° 648
Texte intégral
M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale à la Côte française des Somalis, est nommé à titre provisoire et par intérim président du tribunal de première instance de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Corre. Avant d’entrer en fonctions, M. Sauphanor prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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