Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :
n° 650
Texte intégral
Le nomme Ahmed Sahalé, ex-sergent de la milice, est nommé planton stagiaire du Service zootechnique au salaire journalier de 10 francs, pour une période de deux mois, à compter du 1er octobre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 650
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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