DécisionGénéralecolonial
Décision n° 698 du 9 octobre 1941
n° 698
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 16 octobre 1941 la démission de son emploi offerte par Ali Assoe. écrivain interprète. à l’Office du travail.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-698-du-9-o
Métadonnées
Référence
n° 698
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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