Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :
n° 640
Texte intégral
Est et demeure rapporté l’article 1er de la décision n° 596 du 1er juillet 1940 susvisé. M. Vié (Joseph), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux des colonies, est ti tularisé dans les fonctions de chef du Bureau des finances.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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