Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
n° 691
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu l’arrêté n° 299 du 25 mars 1939 portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte français des Somalis approuvé par la dépêche ministérielle n° 1664/5 du 11 juillet 1939
- Vula décision n° 339 du 1er mai 1940 allouant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
Texte intégral
— La décision n 399 du 1 er mai 1940 susvisée est rapportée pour compter du 1er octobre 1941.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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