DécisionGénéralecolonial
Décision n° 690 du 7 octobre 1941
n° 690
Texte intégral
Le sergent de réserve hors cadres Martin est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur pour compter du 1er octobre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-690-du-7-o
Métadonnées
Référence
n° 690
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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