Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :
n° 647
Texte intégral
Est annulée la nomination de Saïd Mahfoud en qualité de planton au Bureau des finances, faisant l’objet de» la décision n° 634 susvisé». Le nommé Abdallah Saïd est engagé en qualité de planton journalier à raison de 10 francs par jour ouvrable, pour compter du 22 septembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 647
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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