Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :
n° 638
Texte intégral
Le sergent de réserve Delors du bataillon de marche n° 3 est placé dans la position hors cadres et nommé agent spécial du cercle d’Ali Sabieh en remplacement de l’adjudant-chef Alfonsi, déserteur. La présente décision, qui prendra effet pour compter du 20 septembre 1941 sera enregistrée et publiée au Journal offieitl de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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