DécisionGénéralecolonial
Décision n° 688 du 4 octobre 1941
n° 688
Texte intégral
M. Charbonnel est mis à la disposition du chef du Service des contributions pour la liquidation de tissus provenant de magasins vacants.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-688-du-4-o
Métadonnées
Référence
n° 688
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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