Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :
n° 634
Texte intégral
Le nomme Saïd Mahfoud, est engagé en qualité de planton journalier, à raison de 10 francs par jour ouvrable, en remplacement numérique du planton de 5 classe Mohamed Ibrahim, dont la démission est acceptée pour compter du 15 septembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 634
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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