Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.
n° 638
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant créa tion d’une médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française ».
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. Codos (Paul), chef pilote d’Air France : M. Agnus Louis, radio navigant d’Air France, ayant accompli en moins de vingt heures la liaison, par Amiot 370, France – Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat