Décision n° 685 accordant une allocation de 5.000 francs à Mme Hawariat
n° 685
Visas
Le Gouverneur de la Côte franç ise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Une allocation de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée a Mme Hawariat. La dépense sera imputée au
chapitre 2.
paragraphe 1er .
— La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 685
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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