DécisionGénéralecolonial
Décision n° 683 du 3 octobre 1941
n° 683
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er novembre 1941 la démission des agents auxiliaires de la sûreté, dont les noms suivent : a) Aboubaker Abdouirahman : b) Houssein Gouled.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-683-du-3-o
Métadonnées
Référence
n° 683
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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