Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :
n° 630
Texte intégral
Les congés de repos suivants sont accordés au personnel auxiliaire des travaux publics ci-après désignés : — un mois et demi, du 17 septembre au 2 novembre 1941 inclus, à Mohamed Aouad, menuisier; — un mois et demi, du 17 septembre au 2 novembre 1941 inclus, à Youssouf Yassin, gardien de phare; — deux mois, du 17 septembre au 16 no vembre 1941 inclus, à Mohamed Ali, gardien de phare.
Métadonnées
Référence
n° 630
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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