DécisionGénéralecolonial
Décision n° 681 du 2 octobre 1941
n° 681
Texte intégral
Une sanction de privation de quatre journées de solde est infligée à M. Rahim (Amine), agent contractuel au Bureau des finances, pour négligencses répétées dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-681-du-2-o
Métadonnées
Référence
n° 681
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
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