Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.
n° 623
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 7 et 21 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux’ colonies
Texte intégral
Art. 1er. —Il est institué une Commis sion chargée de procéder au reclassement des bâtiments administratifs. Art. 2. —Cette Commission est compo sée comme suit : le chef du bureau des finances, president ; le chef du Service des travaux publics, ou un représentant de son service, membre; le président de la Chambre des commerce, membre, Elle se réunira au Bureau des finances sur convocation du président. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 623
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat