Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.
n° 621
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 sept mbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les circonstances,
Texte intégral
Art. 1er.— Les officiers commandants de cercles sont provisoirement placés sous l’autorité directe du général commandant supérieur en ce qui concerne la sécurité militaire de leur territoire et notamment l’utilisation des troupes supplétives. Ils continueront de relever de l’autorité civile pour toutes questions politiques et administratives. Art. 2. —Vue ampliation des corres pondances échangées entre l’autorité mili taire et les commandants de cercles sera à sa date adressée pour information au Gouvernement (Cabinet militaire). Art. 3.— Le présent arrêté est immédiatement exécutoire et sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Nouailhetas.
Métadonnées
Référence
n° 621
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
Nouailhetas.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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