DécisionGénéralecolonial
Décision n° 613 du 12 septembre 1941 :
n° 613
Texte intégral
M. Poinsignon, auxiliaire en service au Gouvernement, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-613-du-12-
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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