Décision n° 612 du 11 septembre 1941 :

n° 612

Texte intégral

M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1t classe des Secrétariats généraux, est déclaré en absence irrégulière de son poste, pour compter du 8 septembre 1941.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-612-du-11-

Métadonnées

Référence

n° 612

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 septembre 1941

Numéro JO

n° 538 du 30/09/1941

Date du numéro

30 septembre 1941

Mesure

Générale

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JO N° n° 538 du 30/09/1941

30 septembre 1941

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