Arrêté n° le 23 août 1941. Exportations françaises. Engagement de non réexportation.
Visas
L’Amiral de la Hotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la marine, le Ministre Secré taire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, le Secrétaire d’Etat à la production industrielle, les Ministre Secrétaire d’Etat à l’agriculture, le Ministre Secrétaire d’Etat à l’intérieur, et le Secrétaire d’Etat aux colonies.
- Vule décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie: Vu l’arrêté du 13 septembre 1940 pour l’ap plication du décret précité
- Vul’arrêté du 12 décembre 1940 relatif à la production d’engagements de non-réexporta tion pour certaines exportations françaises, modifié par l’arrêté du 6 avril 1941,
Texte intégral
Article unique.— L.U. R. S. S. est supprimée de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1940 des pays auxquels s’applique la formalité de l’engagement de nonréexportation.
Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à la marine, DARLAN. Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et au r finances, BOUTIIILLIER. Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’intérieur, PUCHEU. Le .Ministre Secrétaire d’État à l’agriculture, CAZIOT. Le Secrétaire d’Etat à la production industrielle, LFIITDEUX. L’ Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à la marine, DARLAN. Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et au r finances, BOUTIIILLIER. Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’intérieur, PUCHEU. Le .Ministre Secrétaire d’État à l’agriculture, CAZIOT. Le Secrétaire d’Etat à la production industrielle, LFIITDEUX. L’ Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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