Décision n° 610 du 10 septembre 1941 :
n° 610
Texte intégral
L’agent d’intendance Bourgeois, détaché au Service du ravitaillement général, est remis à la disposition du général commandant supé rieur des troupes pour compter du 10 septem bre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 610
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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