DécisionGénéralecolonial
Décision n° 609 du 9 septembre 1911 :
n° 609
Texte intégral
Omar Guellé, écrivain auxiliaire au service des contributions, est licencié de son emploi à compter du 16 juillet 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-609-du-9-s
Métadonnées
Référence
n° 609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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