Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.
n° 603
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l‘attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, ensemble les arrêtés du 7 janvier 1937 et du 6 janvier 1938 l’ayant moditié; La Commission de secours temporaires entendue dans sa séance du 30 août 1941,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont attribués pour l’année 1941 les secours temporaires suivants : 1° 800 francs (huit cents francs) au par tisan Idriss Moussa de Hol-Hol; 2° 600 francs (six cents francs) à l’exinfirmier Kamil Ibrahim, licencié pour inaptitude physique; 3° 750 francs (sept cent cinquante francs) à la nommée Saïda Bidet, fille d’un planton du Trésor décédé après quatorze ans de services. Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 603
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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