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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

n° 672

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 185 du 20 février 1940 régiementant la vente de la farine étuvée du Ravitaillement général de la métropole, notamment l’article 2 : Vu l’article n° 945 du 21 octobre 1940 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général: Considérant que le produit de la taxe compensatrice temporaire, créée par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 1940 précité, a couvert le déficit supporté par le Ravitaillement géné ral de la colonie: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 septembre 1941,

    Texte intégral

    Art. 1er

    Est abrogé l’arrêté n° 1S5 du 26 février 1940, susvisé, réglementant la vente de la farine et créant une taxe com pensatrice temporaire.

    Art. 2

    Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

    NOUAILIIETAS.