Décision n° 599 portant augmentation des salaires du personnel contractuel malgache.
n° 599
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les contrats d’engagement intervenus le 1er avril 1938 entre le gouverneur de la Côte française des Somalis et les intéressés ensemble les avenants les ayant complétés ou invoqués.
Texte intégral
Art. 1er. — Pour compter du 1er juillet 1941, la rémunération mensuelle des con tractuels malgaches est portée aux quoti tés ci-après désignées : Razafindrakote (Pierre), secrétaire à l’Enregistrement 1.850 » Ramboaniaina (Raymond), P. T. T 1.850 » Rabarimanana Tuléarné, Justice 1.850 » Rabarissa (Raymond), Finances 1.850 » Ratafika Ramalanjasna, 1.850 » Rajaonarivony, Contributions. 1.850 » Rajoslina, Sûreté 1.850 » Raoera (Célestin), Gouvernement 1.850 » Rasamoelina, Cabinet mili ¬ taire 1.850 » Ratsimbarivony (Jacques), mécanicien des T. P 1.850 » Rajaobelina (Charles), mécanicien des T. P 1.850 » Razafinjahany, mécanicien des T. P 1.850 » Randriambololona ( Martin) , mécanicien des T. P 1.850 » Rasolofoson (Pochard), électricien 1.850 « Ramonjy (Philippe), charpen tier 1.400 » Rataimandrosy (Norbert), charpentier 1.400 » Razafimanjato, menuisier. . . . 1.400 » Ranaive (Norbert), menuisier. 1.400 » Ratsimba (Samuel), chauffeur. 1.400 » Rajaona Raveleson, chauffeur. 1.400 » Ramanana (Georges), peintre . 1.100 » Ranaive ( Alphonse), peintre.. 1.400. Art. 2
La présente décision sera en- regist rée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 599
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat