DécisionGénéralecolonial
Décision n° 668 du 27 septembre 1941 :
n° 668
Texte intégral
M. Trobas, commis des services civils, en service au cabinet du Gouverneur, est nommé dépositaire comptable du matériel et mo bilier de l’Hôtel du Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-668-du-27-
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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