Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :
n° 593
Texte intégral
M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics, est nommé, pour compter du 5 septembre 1941, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Delaunay, titulaire d’une permission. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 593
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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