Décision n° 595 du 3 septembre 1941 :
n° 595
Texte intégral
Est rapportée la décision du 11 avril en ce qu’elle concerne l’affectation de M. Vivient en qualité de commis greffier au Service judiciaire. M. Vivient est mis à la disposition du chef du Bureau des finances
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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