DécisionGénéralecolonial
Décision n° 596 du 3 septembre 1941 :
n° 596
Texte intégral
Une permission de quinze jours à passer à Obock est accordée au préposé de 5e classe des douanes, Abdi Ismaël, à compter du 10 septembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-596-du-3-s
Métadonnées
Référence
n° 596
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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