Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »
n° 660
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le câblogramme arrivée n° C 302 du 17 septembre 1941,
Texte intégral
M. Ramband, ancien tréserier de l’ « Union Nationale des Combattants », est nommé administrateur séquestre des biens de ladite association dissoute.
Le présent arrêté sera enre- gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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