DécisionGénéralecolonial
Décision n° 587 du 1er septembre 1941.
n° 587
Texte intégral
Le nommé Almed Elmi, ancien combattant, planton stagiaire au Service de l‘enregistrement, des domaines et du timbre, est licencié de son emploi pour compter du 1er septembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-587-du-1er
Métadonnées
Référence
n° 587
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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