Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :
n° 585
Texte intégral
Le sergent de réserve Martin du bataillon de tirailleurs sénégalais n°1 est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er septembre 1941 et mis à la même date à la disposition du commandant du cercle de Tadjourah. Le sergent Martin continuera à percevoir la gratification mensuelle qui lui était allouée à la Boucherie municipale.
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
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