Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
n° 654
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordon nant des mesures d’internement spécial,
Texte intégral
Est rapportée la mesure d’internement spécial ordonné par l’arrêté n° 276 susvisé en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
Le présent arrété, qui sera immédiatement exécutoire, sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOtAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 654
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOtAILIIETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat