Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.
n° 651
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 364 du 25 mai 1941 autori sant l’envoi d’un télégramme mensuel familial gratuit par les sons -officiers, caporaux et soldats.
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n°364 du 25 mai 1941 susvisé est modifié comme suit : les frais d’envoi de ces télégrammes mensuels familiaux seront imputables au budget colonial.
Le présent arrêté, dont l’effet prend date du 25 mai 1941, sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 651
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat