Arrêté n° n° 572 du 26 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
n° 572
Visas
Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme ministériel n° 97 du 22 août 1941
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service a la Cote francaise des Somalis dont les familles se trouvent 4 la métropole, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 572
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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