Arrêté n° n° 566 du 23 août 1941 promulguant « la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 566
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnéur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme ministériel n° 940 du 1 août 1941,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 relatif aux opérations immobilières, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 566
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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