Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances
n° 548
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le radiogramme-ciroulanire n° 26 du août
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 août 1941 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 8 juillet 1941 portant interdiction d’édition, de diffusion et de vente d’hymnes, chants ou poèmes d’inspiration communiste ou anarchiste, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et commun’qué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
NOUAILIHETAS,.
Métadonnées
Référence
n° 548
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIHETAS,.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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