Arrêté n° n° 537 du 9 août 1941 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendanves
n° 537
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juin 1941 modifiant le tarif annexé à l’article 105 (nouveau) du décret du 2 mars 1910 sur In solde et les accessoires de solde. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
N’OUAILHETAS,
Métadonnées
Référence
n° 537
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
N’OUAILHETAS,
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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