Arrêté n° n° 535 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 535
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 décret du 18 juin 1884; Vu les radiogrammes ministériels C, 4 du 6 mars, et 99 du 8 mai 1941,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1941 modifiant la loi du 8 fevrier 1941 relative aux règlements de certaines dettes en monnaies étrangores, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
N’OUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 535
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
N’OUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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