Arrêté n° n° 533 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 533
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4 ; Vu les radiogrammes ministériels CC. 44 du 6 mars et 99 du 8 mai 1941,
Texte intégral
Art. 1”. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 8 février 1941 relative au reglement de certaines dettes en monnaies étrangeres, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 533
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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