Arrêté n° n° 532 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 532
Visas
le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu Je radiogramme-circulaire ministériel 1° 217 du 24 juillet 1941, ss 1er . 4
Texte intégral
Art. 1, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis Tu loi du 20 juin 1941 ayant pour objet de garantir aux hommes appelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail. Art. 2, —— Le présent arrété sera enregistré et communiqué aprés avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinalires,
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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