Arrêté n° n° 530 du 8 août 1941 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
n° 530
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu j’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 juillet 1941 inst’tuant des dispenses d’âge pour le certificat d’études primaires délivré dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré el communiqué aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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