Arrêté n° n° 523 du à août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 523
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les dépêches ministérielles 227 du 25 jun 1941 du 3609 juillet 1941,
Texte intégral
Art. 1°, — Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis 1° Le décret du 12 mai 1941 portant prohibition d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste annexée au décret du 135 septembre 1940: Les décrets 2497, 2438 et 2445 du 2 mai 1941 portant modification du décret du 3 septembre 1940 (prohibitions de sortie). Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
NOUAILIHETAS
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIHETAS
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JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
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