Arrêté n° n° 519 du 2 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 519
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogrammme-circulaire ministériel n° 236 du 1° août 1941; Vu l’arrêté n° 402, du 12 juin 1941, promulguant à la Côte francaise des Somalis la loi du 29 mai 141 modifiant les articles 19, 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Texte intégral
Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 juillet 1941 portant modification à la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 20 mai 1941. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 519
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1941
Numéro JO
n° 537 du 31/08/1941
Date du numéro
31 août 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 537 du 31/08/1941
31 août 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.