Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.
n° 633
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à Somalis
- Vul’arrêté 11 917 du tant création d’un poste du douanes à loyada Vu les circonstances : Sur la proposition du chesf du service des douanes.
Texte intégral
Le fonctionnement du poste des douanes de Loyada est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Le chef du Service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat