DécisionGénéralecolonial
Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :
n° 631
Texte intégral
Un repos d’un mois, valable du 17 septem bre au 16 octobre inclus, pour en jouir à Obock, est accordé à l’auxiliaire Ali Mohamed, cuisinier à l’hôpital.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-631-du-17-
Métadonnées
Référence
n° 631
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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