DécisionGénéralecolonial
Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :
n° 628
Texte intégral
M. Charbonnel, auxiliaire actuellement en service au cercle de Djibouti, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-628-du-16-
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
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