ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Soinalls, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1844 instituant une commission des mercuriales, notamment l’article 3; Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la deuxième quinzaine du mois de mars 1941; Vu le procès-verbal de ln Commission des mercuriales dans sa séance du 26 août 1941; Sur le rapport du chef du Service des douanes, Le Conseil d’administration entendu dans sur séance qu 30 août 1941,

Texte intégral

Art. 1°. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits ou taxes «4 valorem Viquidés par le Service des douanes pendant le mois de septembre 1941. Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrete qui entrera en vigueur immédiatement et qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-no-582-du-30